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La réduction d'impôt Pinel se conserve en cas de rupture de Pacs

Par ailleurs, depuis la loi Tepa du 21 août 2007, le régime fiscal des droits de donation et de succession des partenaires pacsés est aligné sur celui des couples. Appelé indifféremment offre d'achat, promesse unilatérale d'achat, voire simplement offre de prix, ce document présenté par quelques agents immobiliers est à. L'accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Essayez ultérieurement

Alors que les prix de l'immobilier culminent à des niveaux élevés, l'achat d'un logement social permet de devenir propriétaire de sa résidence principale. Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page Prêt PAS : pret immobilier destiné à ceux qui ont des revenus modestes, le prêt à l'accession sociale permet de devenir propriétaire tout en ayant droit aux APL Bien utilisé le bon d'achat peut être une source d'appoint intéressant pour un salarié et pour un dirigeant

Accessible à tous les particuliers le Plan d'épargne retraite populaire (Perp) est une formule d'épargne à la fiscalité favorable permettant d'améliorer ses revenus une fois à la retraite La donation d'un bien immobilier en démembrement est une stratégie redoutable permettant de réduire les droits de succession de manière très importante 2 Vie familiale, vie à deux Le PACS Qui peut conclure un PACS ? Toute personne peut conclure un PACS, à l'exclusion des mineurs même émancipés, et des.

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